Conditions d’utilisation de TollOrNot

Cette traduction vous est fournie à titre de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Version anglaise

Date d’entrée en vigueur : 21 novembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et HeronLoop Inc. (« nous ») concernant votre utilisation de l’application mobile TollOrNot (l’« Application »). En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.

Notre Politique de confidentialité explique quelles informations l’Application traite et de quelle manière.

1. Qui peut utiliser l’Application

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans, ou d’un âge supérieur si votre pays fixe un âge minimum plus élevé pour utiliser des services en ligne sans le consentement d’un parent (par exemple, 16 ans dans certains pays de l’UE). L’Application ne s’adresse pas aux enfants.

2. Ce que fait l’Application — et ce qu’elle ne fait pas

TollOrNot estime et compare ce qu’un trajet peut coûter selon différents itinéraires (carburant ou électricité, plus les péages), à partir des informations que vous saisissez et d’informations provenant de sources extérieures telles que des services de cartographie, de calcul d’itinéraires, de consommation de carburant et de prix du carburant.

Tout ce que l’Application affiche est une estimation, et non une garantie. Les distances, les durées de trajet, les itinéraires, les montants des péages, la consommation de carburant, les prix du carburant, les économies et les projections peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés. Les péages réels dépendent notamment de l’heure de la journée, du mode de paiement, de la catégorie du véhicule et des tarifs en vigueur de l’exploitant du péage. La consommation réelle de carburant dépend de la circulation, des conditions météorologiques, du style de conduite, de la charge et de l’état de votre véhicule. Les montants d’« économies » sont des estimations de la différence entre les options, et non des sommes que vous êtes assuré d’économiser.

L’Application n’est pas un système de navigation et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou professionnel. Un itinéraire affiché par l’Application peut comprendre des routes fermées, soumises à des restrictions, dangereuses ou inadaptées à votre véhicule. Vérifiez toujours vous-même les péages affichés, la signalisation et les conditions en vigueur. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez.

3. Sécurité

N’utilisez pas l’Application en conduisant. Planifiez votre trajet avant de partir ou demandez à un passager d’utiliser l’Application. Respectez toujours le code de la route, la signalisation routière et les instructions des installations de péage, et acquittez-vous de tous les péages dont vous êtes redevable.

4. Version gratuite, publicités et Premium

Version gratuite. La version gratuite de l’Application affiche des publicités fournies par Google AdMob. Lorsque la loi l’exige, votre consentement vous sera demandé avant l’affichage de publicités personnalisées, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans Réglages → Vos choix de confidentialité (lorsque cette option est affichée) ou dans les paramètres de confidentialité de votre appareil. Les publicités sont fournies par des tiers ; nous ne cautionnons pas les produits ou services qu’elles promeuvent, et vos relations avec les annonceurs ne concernent que vous et eux.

Essai gratuit de Premium dans l’Application. Un essai gratuit de Premium de 5 jours démarre automatiquement lorsque vous créez votre compte, sans qu’il soit nécessaire de saisir des informations de paiement. À son terme, l’Application revient à la version gratuite (avec publicités), sauf si vous vous abonnez. Aucun paiement n’est prélevé pour cet essai. L’essai gratuit est proposé une seule fois par personne : il est interdit de créer des comptes supplémentaires, ou de supprimer puis de recréer un compte, afin d’obtenir d’autres essais gratuits.

Abonnement Premium. Premium est un abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique vendu par l’intermédiaire de l’Apple App Store ou de Google Play (la « Boutique »). Le prix est indiqué dans l’Application avant l’achat et est facturé sur votre compte de la Boutique lorsque vous confirmez l’achat. Si l’offre de la Boutique comprend un essai gratuit, l’Application vous en indique la durée avant l’achat, et vous êtes facturé à la fin de l’essai gratuit. Votre abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année (selon la formule choisie) au prix alors en vigueur, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte de la Boutique ; la suppression de l’Application n’entraîne pas sa résiliation. En cas de résiliation, Premium reste actif jusqu’à la fin de la période que vous avez payée.

Les paiements, la facturation, les renouvellements et les remboursements sont gérés par la Boutique selon ses propres conditions ; nous ne pouvons pas effectuer de remboursements pour les achats réalisés via la Boutique. Si nous modifions le prix, la Boutique vous en informera conformément à ses règles, et vous pourrez résilier avant que le nouveau prix ne s’applique. Premium comprend les fonctionnalités décrites dans l’Application au moment de votre achat ; nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, mais nous ne réduirons pas de manière substantielle Premium pendant une période que vous avez déjà payée.

5. Votre compte

Un compte est nécessaire pour utiliser l’Application. Fournissez des informations exactes, protégez votre mot de passe et informez-nous à l’adresse support@heronloop.com si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’Application (Réglages → Compte → Supprimer le compte) ou en nous le demandant (voir la Politique de confidentialité). La suppression de votre compte n’entraîne pas la résiliation d’un abonnement Premium — résiliez celui-ci dans les réglages de l’App Store ou de Google Play. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes utilisés en violation des présentes Conditions ou de la loi.

6. Votre licence et règles d’utilisation

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour votre usage personnel non commercial, conformément aux présentes Conditions et aux règles de la Boutique.

Vous vous engagez à ne pas : (a) copier, modifier, revendre ou distribuer l’Application ; (b) en effectuer l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi le permet ; (c) utiliser l’Application, ou les services extérieurs auxquels elle se connecte, de manière automatisée, excessive ou abusive (par exemple, par moissonnage de données ou par requêtes massives) ; (d) entraver les publicités, les fonctions de sécurité ou le fonctionnement normal de l’Application, ou cliquer frauduleusement sur des publicités ; ou (e) utiliser l’Application à des fins illicites.

7. Services extérieurs, données et marques

L’Application s’appuie sur des services et des données fournis par des tiers, qui ont leurs propres conditions :

E-ZPass, FasTrak, AAA, Google Maps, Apple, App Store, Google Play et les autres noms affichés dans l’Application sont des marques de leurs propriétaires respectifs. TollOrNot est indépendante et n’est ni affiliée à ceux-ci, à un organisme de péage ou à un organisme public, ni approuvée ou parrainée par eux. Nous ne sommes pas responsables des services extérieurs ou des sites web vers lesquels l’Application renvoie, et ceux-ci peuvent être modifiés ou cesser de fonctionner à tout moment.

8. Nos droits

L’Application, y compris sa conception, son code et son contenu (à l’exception des données de tiers et de vos propres informations), nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégée par la loi. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos noms, logos ou marques.

9. Exclusions de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLICATION OU TOUTE ESTIMATION, TOUT ITINÉRAIRE, TOUT PÉAGE OU TOUT PRIX SERONT EXACTS, COMPLETS, À JOUR, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS.

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; il se peut donc qu’une partie de la présente section ne s’applique pas à vous.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (A) NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER) L’APPLICATION, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES PÉAGES, LES AMENDES, LES COÛTS DE CARBURANT, LES RETARDS OU LES CHOIX D’ITINÉRAIRE ; ET (B) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L’APPLICATION EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR PREMIUM AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION, OU 50 $ US.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, notamment en ce qui concerne la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou en cas de fraude.

11. Modifications et fin des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour l’Application et les présentes Conditions. Si nous apportons une modification importante aux présentes Conditions, nous vous en informerons dans l’Application ou par tout autre moyen raisonnable avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation de l’Application par la suite vaut acceptation de la modification. Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions. Les sections 2, 7 à 10 et 12 demeurent en vigueur après la fin des présentes Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf lorsque la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement. Avant d’engager une action, veuillez nous contacter à l’adresse support@heronloop.com afin que nous puissions tenter de résoudre le différend à l’amiable dans un délai de 30 jours. Tout litige non résolu à l’amiable sera tranché par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Bronx County, New York, étant entendu que chacun de nous peut porter une réclamation individuelle devant une juridiction des petits litiges lorsque les conditions sont remplies. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois sur la protection des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé.

13. Conditions supplémentaires applicables aux téléchargements depuis l’Apple App Store

Si vous avez obtenu l’Application depuis l’Apple App Store :

14. Contact

HeronLoop Inc.
99 Washington Ave, Ste 805-A, Albany, NY 12210
support@heronloop.com

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